Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.regularisemoi.com est :

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de notre service d'accompagnement à la régularisation administrative, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email
• Situation administrative : nationalité, durée de présence en France, situation familiale, situation professionnelle, état de santé (sur la base des réponses au formulaire de diagnostic)
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via PostHog Analytics)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre commande et génération de votre dossier personnalisé
• Envoi de votre dossier PDF par email
• Envoi d'emails de suivi (J+3, J+7) relatifs à votre dossier
• Réponse à vos demandes de support
• Amélioration du service via l'analyse des comportements de navigation (analytics agrégés et anonymisés)
• Respect de nos obligations légales et comptables

Base légale : exécution du contrat (traitement du dossier), intérêt légitime (suivi et amélioration du service), consentement (cookies analytics).

4. Durée de conservation

• Données clients et dossiers : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation (analytics) : 13 mois maximum

5. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

Ces sous-traitants sont soumis à des engagements contractuels garantissant la protection de vos données, conformément au RGPD.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies analytics via PostHog pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies collectent des données agrégées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Cookies utilisés :

• ph_* (PostHog) : mesure d'audience, comportement de navigation — durée : 1 an

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela n'affectera pas votre accès au service.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@izypaper.com

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Les transmissions de données sont chiffrées via HTTPS/TLS.

9. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Vercel, PostHog) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.